Permis de construire n° 01307123C0092 aux Pennes-Mirabeau pour 793 m² de locaux, 2 Ch De La Voilerie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 01307123C0092
Demandeur
AJPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01307123C0092, délivré le 19 mars 2024 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Ch De La Voilerie. Le projet est porté par AJPS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL318. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 470 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 263 m² |
| Total | 1 470 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 470 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 263 m² |
| Total locaux | 1 470 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498609585
- SIRET
- 49860958500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13090)
Autres dossiers de AJPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307123C0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |