Permis de construire Locaux N° 0622742100026

Permis de construire n° 0622742100026 à Dourges pour 19 m² de locaux, 8 Rue Pasteur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 0622742100026

Demandeur

QUATORZAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dourges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622742100026 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un projet situé 8 Rue Pasteur. La demande émane de QUATORZAN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourges Code postal 62119 Identifiant INSEE 62274
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 56 m²
Locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 75 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUATORZAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823346507
SIRET
82334650700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
DOURGES (62119)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622742100026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Pasteur, à Dourges (62119).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par QUATORZAN et accordé le 15 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622742100026, déposé en mairie de Dourges.

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