Permis de construire n° 0622702100007 à Divion pour 57 m² de locaux, rue de la Republique - Zi
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 0622702100007
Demandeur
CAP 62
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622702100007 a été délivré le 16 décembre 2021 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de la Republique - Zi. La demande émane de CAP 62.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 m² issus de transformation sur un terrain de 1 603 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 171. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Divion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2023.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2023
Achèvement (DAACT)
17/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Divion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 603 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve et 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 245 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 245 m² à 297 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 52 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 52 m² | 297 m² |
| Total | 245 m² | 52 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 52 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Autres activités | 5 m² | 52 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 52 m² | 57 m² |
| dont Bureaux | 5 m² | 52 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 52 m² | 57 m² |
| Total locaux | 245 m² | 52 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 52 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP 62, une société civile immobilière (SCI) basée à Auchel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAP 62
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882499296
- SIRET
- 88249929600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AUCHEL (62260)
Autres dossiers de CAP 62
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622702100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AF 171 à Divion (62460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.