Permis de construire n° 0622701400016 à Divion pour 360 m² de locaux, Parc D Activites De La Clarence
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 0622701400016
Demandeur
ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622701400016, délivré le 3 octobre 2014 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Parc D Activites De La Clarence. ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AG503, AG506P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Divion
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 656 m² |
| Total | 296 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 296 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 656 m² |
| Total locaux | 296 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 341860922
- SIRET
- 34186092200176
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- HENIN-BEAUMONT (62110)
Autres dossiers de ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622701400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |