Permis de construire n° 0622681500002 à Desvres pour 142 m² de locaux, Rue De La Gare Zone Du Cadran
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 mai 2015
Dossier PC n° 0622681500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare Zone Du Cadran, le permis de construire n° 0622681500002 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2015 à Desvres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM191, AM221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Desvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Desvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Du Cadran
Territoires administratifs
- Commune
- Desvres Code postal 62240 Identifiant INSEE 62268
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 300 m² |
| Total | 158 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 300 m² |
| Total locaux | 158 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEONARD (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622681500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |