Permis de construire n° 0622681500004 à Desvres pour 792 m² de locaux, 1 Rue Du Chamoine Delamotte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 0622681500004
Demandeur
OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE DE DESVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Desvres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622681500004 a été délivré le 7 mai 2015, pour un projet situé 1 Rue Du Chamoine Delamotte. Le dossier a été déposé par OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE DE DESVRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH607, AH350, AH386. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Desvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Desvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Desvres Code postal 62240 Identifiant INSEE 62268
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 268 m² | 792 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 668 m² | 3 936 m² |
| Total | 3 268 m² | 792 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 668 m² | 3 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 268 m² | 792 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 668 m² | 3 936 m² |
| Total locaux | 3 268 m² | 792 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 668 m² | 3 936 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE DE DESVRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783987498
- SIRET
- 78398749800012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DESVRES (62240)
Autres dossiers de OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE DE DESVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622681500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |