Permis de construire n° 0622682300002 à Desvres pour 82 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PC n° 0622682300002
Demandeur
QRL OBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis de construire n° 0622682300002 a été délivré le 15 février 2023 à Desvres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par QRL OBERT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM289, AM314. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Desvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Desvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Desvres Code postal 62240 Identifiant INSEE 62268
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 415 m² |
| Total | 333 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 333 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 415 m² |
| dont Industrie | 333 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 415 m² |
| Total locaux | 333 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QRL OBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828941310
- SIRET
- 82894131000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DESVRES (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622682300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |