Permis de construire n° 0626961700001 à Reclinghem pour 40 m² de locaux, 11 rue du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 0626961700001
Demandeur
LE MOULIN DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626961700001 a été délivré le 4 mai 2017 à Reclinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 11 rue du Moulin. Le projet est porté par LE MOULIN DE LA TOUR.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 462 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 19, H 5. Au total, le catalogue compte 19 permis de construire et déclarations préalables à Reclinghem, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2017. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2017
Achèvement (DAACT)
02/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Reclinghem
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reclinghem Code postal 62560 Identifiant INSEE 62696
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 46 462 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MOULIN DE LA TOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dennebrœucq. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LE MOULIN DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328815774
- SIRET
- 32881577400018
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DENNEBRŒUCQ (62560)
Autres dossiers de LE MOULIN DE LA TOUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626961700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62696 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |