Permis de construire Logement N° 0622641400002

Permis de construire n° 0622641400002 à Dannes pour 289 m² de logement, 26 Rue Du Centre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 3 octobre 2014

Dossier PC n° 0622641400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622641400002 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2014 à Dannes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Du Centre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE405. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 999 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dannes Code postal 62187 Identifiant INSEE 62264
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHEVILLE (62320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622641400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 octobre 2014
Date de dépôt 24/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Du Centre, à Dannes (62187).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622641400002, déposé en mairie de Dannes.

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