Permis de construire Locaux N° 0622641300006

Permis de construire n° 0622641300006 à Dannes pour 54 m² de locaux, 4 Rue De Verdun

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 0622641300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dannes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622641300006 a été délivré le 26 août 2013, pour un projet situé 4 Rue De Verdun.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD82. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
15/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dannes Code postal 62187 Identifiant INSEE 62264
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 64 m²
Locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 118 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANNES (62187)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622641300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Verdun, à Dannes (62187).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622641300006, déposé en mairie de Dannes.

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