Permis de construire Logement N° 0622642400002

Permis de construire à Dannes pour 2 933 m² de logement - Rue Du Centre Les Cressonnieres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 0622642400002

Demandeur

ARIETUR

Cette page présente le permis de construire n° 0622642400002, délivré le 13 février 2025 à Dannes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Centre Les Cressonnieres, Dannes (62187). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARIETUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 136 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 21 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI166, AI180, AI249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 136 m²

Surface créée

2 933 m²

Variation nette

+2 933 m²

Surface totale après

2 933 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI166 AI180 AI249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cressonnieres

Territoire administratif

Commune
Dannes Code postal 62187 Identifiant INSEE 62264
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 933 m² 2 933 m²
Total 0 m² 2 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 933 m² 2 933 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
En résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 21 6 - - 41
- 34,1 % 51,2 % 14,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARIETUR

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
319202016
SIRET
31920201600048
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
CONDETTE (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622642400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 136 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Centre Les Cressonnieres, Dannes (62187).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARIETUR et accordé le 13 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 21 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622642400002, instruit par la commune de Dannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dannes

Autres types d'autorisations à Dannes