Permis de construire Logement N° 0622641200007

Permis de construire n° 0622641200007 à Dannes pour 91 m² de logement, 68 Rue De L Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 0622641200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2013 à Dannes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622641200007 porte sur un projet situé 68 Rue De L Eglise.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

639 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dannes Code postal 62187 Identifiant INSEE 62264
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANNES (62187)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622641200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68 Rue De L Eglise, à Dannes (62187).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622641200007, déposé en mairie de Dannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dannes

Autres types d'autorisations à Dannes