Permis de construire Logement N° 0622632600002

Permis de construire n° 0622632600002 à Dainville pour 65 m² de logement, 63 Rue Des Anciens Combattants

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 0622632600002

Demandeur

SCI FLORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2026 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622632600002 porte sur un projet situé 63 Rue Des Anciens Combattants. SCI FLORA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL365. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 5 m² 65 m² -70 m² 151 m²
Total 221 m² 0 m² 65 m² 5 m² 65 m² -5 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLORA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848775979
SIRET
84877597900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622632600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue Des Anciens Combattants, à Dainville (62000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FLORA et accordé le 18 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622632600002, déposé en mairie de Dainville.

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