Permis de construire Logement N° 0622632500004

Permis de construire n° 0622632500004 à Dainville pour 2 874 m² de logement, 59 Avenue Antoine De Saint-Ex

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0622632500004

Demandeur

DAINVILLE ST EXUPERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2025 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622632500004 porte sur un projet situé 59 Avenue Antoine De Saint-Ex. Le dossier a été déposé par DAINVILLE ST EXUPERY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 37 logements, dont 5 individuels et 32 collectifs, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3, 12 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI47. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 084 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 874 m²

Variation nette

+2 754 m²

Surface totale après

2 874 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
31/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 874 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 754 m² 2 874 m²
Total 120 m² 2 874 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 754 m² 2 874 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 5
Logements collectifs 32
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 15 12 3 - 37
- 18,9 % 40,5 % 32,4 % 8,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAINVILLE ST EXUPERY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
940574890
SIRET
94057489000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622632500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (5 individuels, 32 collectifs), pour 2 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59 Avenue Antoine De Saint-Ex, à Dainville (62000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DAINVILLE ST EXUPERY et accordée le 29 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2025, ouverture de chantier le 31 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3, 12 T4 et 3 T5, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622632500004, déposé en mairie de Dainville.

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