Permis de construire Locaux N° 0622631300012

Permis de construire à Dainville pour 381 m² de locaux - 13 Rue Des Anciens Combattants

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 0622631300012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0622631300012, délivré le 19 novembre 2013 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Des Anciens Combattants, Dainville (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en habitation, 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

382 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

28/10/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/11/2013
Chantier (DOC)
06/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2014

Localisation du projet à Dainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 174 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Locaux 364 m² 7 m² 112 m² 77 m² 286 m² 0 m² 120 m²
Total 364 m² 95 m² 286 m² 77 m² 286 m² 18 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 112 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Entrepôt 364 m² 0 m² 0 m² 77 m² 286 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 364 m² 7 m² 112 m² 77 m² 286 m² 0 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHICOURT (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622631300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Anciens Combattants, Dainville (62000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013, achèvement déclaré le 28 octobre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622631300012, instruit par la commune de Dainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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