Permis de construire n° 0622632400003 à Dainville pour 67 m² de locaux, Avenue Antoine De Saint Ex
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 0622632400003
Demandeur
SCI GEORIS-POIDEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622632400003 a été délivré le 16 avril 2024, pour un projet situé Avenue Antoine De Saint Ex. Le demandeur déclaré est SCI GEORIS-POIDEVIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 260 m² |
| Total | 193 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 193 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 260 m² |
| dont Entrepôt | 193 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 260 m² |
| Total locaux | 193 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GEORIS-POIDEVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921302055
- SIRET
- 92130205500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AGNY (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622632400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |