Permis de construire Locaux N° 0622632400003

Permis de construire à Dainville pour 67 m² de locaux - Avenue Antoine De Saint Ex

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 0622632400003

Demandeur

SCI GEORIS-POIDEVIN

Cette page présente le permis de construire n° 0622632400003, délivré le 16 avril 2024 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Antoine De Saint Ex, Dainville (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GEORIS-POIDEVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 260 m²
Total 193 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 193 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEORIS-POIDEVIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921302055
SIRET
92130205500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AGNY (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622632400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Antoine De Saint Ex, Dainville (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GEORIS-POIDEVIN et accordé le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622632400003, instruit par la commune de Dainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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