Permis de construire Locaux N° 0622632100005

Permis de construire n° 0622632100005 à Dainville pour 144 m² de locaux, 40 Av Jean Mermoz

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 0622632100005

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622632100005 a été délivré le 11 juin 2021, pour un projet situé 40 Av Jean Mermoz. Le projet est porté par ENEDIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 562 m²

Surface existante avant

2 311 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

2 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/06/2021
Chantier (DOC)
11/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2022

Localisation du projet à Dainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 311 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 455 m²
Total 2 311 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 311 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 455 m²
dont Bureaux 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m²
dont Entrepôt 976 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 120 m²
Total locaux 2 311 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622632100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 562 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Av Jean Mermoz, à Dainville (62000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 11 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 11 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622632100005, déposé en mairie de Dainville.

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