Permis de construire Locaux N° 0622632000015

Permis de construire n° 0622632000015 à Dainville pour 1 577 m² de locaux, 28 Rue James Watt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 0622632000015

Demandeur

WATT-BR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622632000015 a été délivré le 29 mars 2021 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue James Watt. Le projet est porté par WATT-BR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 577 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH424, ZH427, ZH430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 200 m²

Surface créée

1 577 m²

Variation nette

+1 577 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Dainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH424 ZH427 ZH430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²
Total 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²
dont Bureaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
dont Industrie 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Total locaux 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WATT-BR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894149004
SIRET
89414900400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAINVILLE (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622632000015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue James Watt, à Dainville (62000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par WATT-BR et accordé le 29 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622632000015, déposé en mairie de Dainville.

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