Permis de construire Locaux N° 0622631500032

Permis de construire n° 0622631500032 à Dainville pour 69 m² de locaux, 53 Av Jean Mermoz

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 0622631500032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622631500032 a été délivré le 13 mai 2016, pour un projet situé 53 Av Jean Mermoz.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/05/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2017

Localisation du projet à Dainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Locaux 0 m² 18 m² 51 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 51 m² 18 m² 51 m² 0 m² 51 m² 18 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 51 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 51 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WARLUS (62123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622631500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Av Jean Mermoz, à Dainville (62000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622631500032, déposé en mairie de Dainville.

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