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Permis de construire Locaux N° 0622632200003

Permis de construire à Dainville pour 649 m² de locaux - 30 Rue James Watt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 574 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue James Watt, Dainville (62000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENOS IMMO et accordé le 18 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622632200003, instruit par la commune de Dainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 0622632200003

Demandeur

MENOS IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622632200003, délivré le 18 juillet 2022 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue James Watt, Dainville (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENOS IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 574 m²

Surface existante avant

1 679 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

2 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

03/04/2023

Autorisation

18/07/2022

Chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Localisation du projet à Dainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 679 m²	649 m²	0 m²	0 m²	0 m²	649 m²	2 328 m²
Total	1 679 m²	649 m²	0 m²	0 m²	0 m²	649 m²	2 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 179 m²	0 m²	0 m²	1 179 m²
Entrepôt	500 m²	649 m²	649 m²	1 149 m²
Total locaux	1 679 m²	649 m²	649 m²	2 328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENOS IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879686475
SIRET: 87968647500028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAINVILLE (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622632200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 574 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue James Watt, Dainville (62000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENOS IMMO et accordé le 18 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622632200003, instruit par la commune de Dainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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