Permis de construire Logement N° 0622631600029

Permis de construire à Dainville pour 455 m² de logement - Rue Des Deux Caps

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 0622631600029

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Cette page présente le permis de construire n° 0622631600029, délivré le 26 décembre 2016 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Deux Caps, Dainville (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 308 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/12/2016
3
Chantier (DOC)
08/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
356200501
SIRET
35620050100043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BULLY-LES-MINES (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622631600029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Deux Caps, Dainville (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M et accordé le 26 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622631600029, instruit par la commune de Dainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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