Permis de construire Logement N° 0622631600017

Permis de construire à Dainville pour 2 002 m² de logement - Rue Whitstable

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PC n° 0622631600017

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0622631600017, délivré le 28 décembre 2016 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Whitstable, Dainville (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 002 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 9 T4, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 002 m²

Variation nette

+2 002 m²

Surface totale après

2 002 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

18/02/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
18/02/2022
Autorisation
28/12/2016
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2022

Localisation du projet à Dainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 002 m² 2 002 m²
Total 0 m² 2 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 002 m² 2 002 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 9 - - 27
- 22,2 % 44,4 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 213 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARRAS CEDEX (62022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622631600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 décembre 2016
Date de dépôt 18/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 002 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Whitstable, Dainville (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 28 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 18 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 9 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622631600017, instruit par la commune de Dainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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