Permis de construire Logement N° 0622631500034

Permis de construire n° 0622631500034 à Dainville pour 3 105 m² de logement, Rue De Whitstable

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 0622631500034

Demandeur

ARRAS BALEDANS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622631500034 a été délivré le 18 mars 2016, pour un projet situé Rue De Whitstable. La demande émane de ARRAS BALEDANS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2 et 23 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO4. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 264 m²

Surface créée

3 105 m²

Variation nette

+3 105 m²

Surface totale après

3 105 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2016
3
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 105 m² 3 105 m²
Total 0 m² 3 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 105 m² 3 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 23 - - - 47
- 51,1 % 48,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARRAS BALEDANS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
528312630
SIRET
52831263000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622631500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Whitstable, à Dainville (62000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARRAS BALEDANS et accordée le 18 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2 et 23 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622631500034, déposé en mairie de Dainville.

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