Permis de construire Logement N° 0622612200013

Permis de construire n° 0622612200013 à Cucq pour 514 m² de logement, 82 - 102 - 106 Rue Du Bail

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 0622612200013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2022 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622612200013 porte sur un projet situé 82 - 102 - 106 Rue Du Bail.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 868 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ250, AZ251, AZ92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 868 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ250 AZ251 AZ92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 781 m²
Total 267 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 5 - - 6
- - 16,7 % 83,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622612200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 868 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 82 - 102 - 106 Rue Du Bail, à Cucq (62780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622612200013, déposé en mairie de Cucq.

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