Permis de construire Logement N° 0622612200009

Permis de construire n° 0622612200009 à Cucq pour 136 m² de logement, rue Morvilliers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0622612200009

Demandeur

JUBUSSCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622612200009, délivré le 9 mai 2022 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Morvilliers. JUBUSSCH porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 949 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/11/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 181, AL 274. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Morvilliers 62780 Cucq, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
08/11/2022
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 181 AL 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 949 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 136 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 28 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 28 m² à 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 164 m²
Total 28 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 164 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JUBUSSCH, une société civile immobilière (SCI) basée à Cucq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

JUBUSSCH

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908875925
SIRET
90887592500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CUCQ (62780)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622612200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 08/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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