Permis de construire n° 0622612200031 à Cucq pour 463 m² de locaux, 683/685 Avenue d'Etaples
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 0622612200031
Demandeur
SCI DES ECOLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2022 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622612200031 porte sur un projet situé 683/685 Avenue d'Etaples. Le dossier a été déposé par SCI DES ECOLIERS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 525 m². Le dossier déclare aussi 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 132 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/01/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 91, AC 92, AC 93. Le catalogue recense 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 525 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 329 m² à construire et 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 132 m² parmi les 262 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 262 m² à 593 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -130 m² | 132 m² |
| Locaux | 0 m² | 329 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total | 262 m² | 331 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 331 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 329 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total locaux | 0 m² | 329 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES ECOLIERS, dont l'adresse déclarée est à Mametz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES ECOLIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795239730
- SIRET
- 79523973000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MAMETZ (62120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622612200031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |