Permis de construire Locaux N° 0622612200003

Permis de construire n° 0622612200003 à Cucq pour 264 m² de locaux, 1288 avenue de la Liberat

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 avril 2022

Dossier PC n° 0622612200003

Demandeur

DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2022 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622612200003 porte sur un projet situé 1288 avenue de la Liberat. La demande émane de DES PINS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 771 m², le programme représentait 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 57. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 1288 avenue de la Liberat, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 234 m² existants et construire 264 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 771 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 264 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 234 m² à 264 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 264 m² 0 m² 234 m² 0 m² 30 m² 264 m²
Total 234 m² 264 m² 0 m² 234 m² 0 m² 30 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 264 m² 0 m² 234 m² 0 m² 30 m² 264 m²
Total locaux 234 m² 264 m² 0 m² 234 m² 0 m² 30 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES PINS, une société civile immobilière (SCI) basée à Cucq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

DES PINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519457840
SIRET
51945784000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
CUCQ (62780)

Autres dossiers de DES PINS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622612200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AS 57 à Cucq (62780)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, 1288 avenue de la Liberat à Cucq (62780)

L’autre dossier recensé sur la voie 1288 avenue de la Liberat depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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