Permis de construire Locaux N° 0622612200003

Permis de construire n° 0622612200003 à Cucq pour 264 m² de locaux, 1288 Avenue De La Liberat

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 avril 2022

Dossier PC n° 0622612200003

Demandeur

DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2022 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622612200003 porte sur un projet situé 1288 Avenue De La Liberat. La demande émane de DES PINS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 264 m² 0 m² 234 m² 0 m² 30 m² 264 m²
Total 234 m² 264 m² 0 m² 234 m² 0 m² 30 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 264 m² 0 m² 234 m² 0 m² 30 m² 264 m²
Total locaux 234 m² 264 m² 0 m² 234 m² 0 m² 30 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519457840
SIRET
51945784000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
CUCQ (62780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622612200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1288 Avenue De La Liberat, à Cucq (62780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DES PINS ; la décision est intervenue le 13 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622612200003, déposé en mairie de Cucq.

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