Permis de construire Logement N° 0622612000089

Permis de construire n° 0622612000089 à Cucq pour 3 915 m² de logement, avenue de l'Europe 62780 C

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 0622612000089

Demandeur

SCCV L'OREE DES VAGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2021 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622612000089 porte sur un projet situé avenue de l'Europe 62780 C. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV L'OREE DES VAGUES.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 311 m² existants. 3 915 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 997 m², soit 85 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 49, AB 50, AB 51. La voie, avenue de l'Europe 62780 C, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 997 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

3 915 m²

Variation nette

+3 604 m²

Surface totale après

3 915 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/04/2021
2
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 49 AB 50 AB 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 311 m² existants et construit 3 915 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 12 997 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 915 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 311 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 311 m² à 3 915 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 3 915 m² 0 m² 311 m² 0 m² 3 604 m² 3 915 m²
Total 311 m² 3 915 m² 0 m² 311 m² 0 m² 3 604 m² 3 915 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 23 16 - - 46
- 15,2 % 50,0 % 34,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'OREE DES VAGUES, basée à Lomme. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV L'OREE DES VAGUES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908392798
SIRET
90839279800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LOMME (59160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622612000089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe 62780 C à Cucq (62780)

L’autre dossier recensé avenue de l'Europe 62780 C depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cucq

Autres types d'autorisations à Cucq