Permis de construire n° 0622612000089 à Cucq pour 3 915 m² de logement, Avenue De L'europe 62780 C
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 0622612000089
Demandeur
SCCV L'OREE DES VAGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2021 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622612000089 porte sur un projet situé Avenue De L'europe 62780 C. La demande émane de SCCV L'OREE DES VAGUES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 997 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 23 T3 et 16 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB49, AB50, AB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 3 915 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 3 604 m² | 3 915 m² |
| Total | 311 m² | 3 915 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 3 604 m² | 3 915 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 23 | 16 | - | - | 46 |
| - | 15,2 % | 50,0 % | 34,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV L'OREE DES VAGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908392798
- SIRET
- 90839279800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LOMME (59160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622612000089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |