Déclaration préalable n° 0622612100065 à Cucq pour 32 m² de locaux, 518 Rue De Douai 62780 Cu
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier DP n° 0622612100065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622612100065 a été accordée le 27 mai 2021, pour un projet situé 518 Rue De Douai 62780 Cu.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK373. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 86 m² |
| Total | 54 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 54 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 86 m² |
| Total locaux | 54 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622612100065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |