Déclaration préalable Locaux N° 0622612100065

Déclaration préalable n° 0622612100065 à Cucq pour 32 m² de locaux, 518 rue de Douai 62780 Cu

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier DP n° 0622612100065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622612100065 a été accordée le 27 mai 2021, pour un projet situé 518 rue de Douai 62780 Cu.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 420 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 373. Au total, le catalogue compte 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 420 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 54 m² à 86 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 86 m²
Total 54 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 54 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 86 m²
Total locaux 54 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622612100065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cucq

Autres types d'autorisations à Cucq