Permis de construire Locaux N° 0622611600035

Permis de construire à Cucq pour 461 m² de locaux - 160 Route De Capelle 6278

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 0622611600035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0622611600035, délivré le 19 décembre 2016 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 160 Route De Capelle 6278, Cucq (62780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX4, AX5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 697 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

461 m²

Surface totale après

461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX4 AX5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cucq Code postal 0 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m²
Total 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUCQ (62780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622611600035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 Route De Capelle 6278, Cucq (62780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622611600035, instruit par la commune de Cucq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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