Permis de construire n° 0622611600035 à Cucq pour 461 m² de locaux, 160 Route De Capelle 6278
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 0622611600035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2016 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622611600035 porte sur un projet situé 160 Route De Capelle 6278.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX4, AX5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cucq Code postal 0 Identifiant INSEE 62261
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² |
| Total | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² |
| Total locaux | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUCQ (62780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622611600035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |