Permis de construire Locaux N° 0622611400037

Permis de construire n° 0622611400037 à Cucq pour 61 m² de locaux, Av Francois Godin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 mars 2015

Dossier PC n° 0622611400037

Demandeur

C & C COLLECTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2015 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622611400037 porte sur un projet situé Av Francois Godin. Le dossier a été déposé par C & C COLLECTIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO197, AO196, AO179. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucq.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 370 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO197 AO196 AO179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 464 m²
Total 403 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 403 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 464 m²
Total locaux 403 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C & C COLLECTIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442978870
SIRET
44297887000032
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
MONTREUIL (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622611400037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 mars 2015
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Francois Godin, à Cucq (62780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C & C COLLECTIONS ; la décision est intervenue le 16 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622611400037, déposé en mairie de Cucq.

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