Permis de construire Locaux N° 0622611400037

Permis de construire n° 0622611400037 à Cucq pour 61 m² de locaux, avenue Francois Godin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 mars 2015

Dossier PC n° 0622611400037

Demandeur

C & C COLLECTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2015 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622611400037 porte sur un projet situé avenue Francois Godin. Le dossier a été déposé par C & C COLLECTIONS.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 370 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 197, AO 196, AO 179. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Francois Godin, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 370 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 197 AO 196 AO 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 370 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 61 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 403 m² à 464 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 464 m²
Total 403 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 403 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 464 m²
Total locaux 403 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C & C COLLECTIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montreuil.

Demandeur

C & C COLLECTIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442978870
SIRET
44297887000032
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
MONTREUIL (62170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622611400037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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