Déclaration préalable n° 0622612400222 à Cucq pour 243 m² de locaux, 769 avenue Francois Godin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier DP n° 0622612400222
Demandeur
SCM DU MARQUENTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0622612400222, accordée le 30 décembre 2024 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 769 avenue Francois Godin. Le dossier a été déposé par SCM DU MARQUENTERRE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 243 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 048 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 305. La voie, avenue Francois Godin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 048 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 243 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 243 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² |
| Total | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -243 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total locaux | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCM DU MARQUENTERRE, dont l'adresse déclarée est à St Martin Boulogne.
Demandeur
SCM DU MARQUENTERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 881329593
- SIRET
- 88132959300043
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST MARTIN BOULOGNE (62280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622612400222 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Francois Godin à Cucq (62780)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Francois Godin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.