Permis de construire Logement N° 0622611400025

Permis de construire n° 0622611400025 à Cucq pour 2 667 m² de logement, avenue Francois Godin Residence Les Hautures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 0622611400025

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2015 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622611400025 porte sur un projet situé avenue Francois Godin Residence Les Hautures. L'organisme HLM LOGIS 62 SA D'HLM porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 36 logements, dont 8 logements individuels et 28 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 36 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 667 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 500 m², soit 74 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/05/2017, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 279. Sur la même voie, avenue Francois Godin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 500 m²

Surface existante avant

1 231 m²

Surface créée

2 667 m²

Variation nette

+2 667 m²

Surface totale après

3 898 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
18/05/2017
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
18/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Les Hautures

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 667 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 231 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 231 m² à 3 898 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 231 m² 2 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 667 m² 3 898 m²
Total 1 231 m² 2 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 667 m² 3 898 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 8
Logements collectifs 28
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 15 8 - - 36
- 36,1 % 41,7 % 22,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LOGIS 62 SA D'HLM, basé à Boulogne-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 259 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 109 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622611400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 18/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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