Permis de construire n° 0622591900004 à Croisilles pour 400 m² de locaux, 2 Pl De L Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2019
Dossier PC n° 0622591900004
Demandeur
SCI LES BOILOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2019 à Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622591900004 porte sur un projet situé 2 Pl De L Eglise. Le demandeur déclaré est SCI LES BOILOTTES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croisilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62259
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 429 m² | 8 m² | 0 m² | 37 m² | 392 m² | -421 m² | 8 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total | 429 m² | 8 m² | 392 m² | 37 m² | 392 m² | -29 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BOILOTTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850348558
- SIRET
- 85034855800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ACHICOURT (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622591900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |