Permis de construire n° 0622591800003 à Croisilles pour 136 m² de locaux, 26 Rue Du Pont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PC n° 0622591800003
Demandeur
SCI DAUGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Du Pont, le permis de construire n° 0622591800003 a été délivré le 24 août 2018 à Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI DAUGENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK529, ZL122, ZL249. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Croisilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62259
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -40 m² | 258 m² |
| Locaux | 95 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 231 m² |
| Total | 393 m² | 136 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 96 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 231 m² |
| Total locaux | 95 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAUGENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802574988
- SIRET
- 80257498800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CROISILLES (62128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622591800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |