Permis de construire Logement N° 0622592000002

Permis de construire n° 0622592000002 à Croisilles pour 275 m² de logement, 9 Rue Jean Soille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 9 juillet 2020

Dossier PC n° 0622592000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622592000002 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2020, pour un projet situé 9 Rue Jean Soille.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK467, AK469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisilles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Croisilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK467 AK469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62259
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 33 m² 242 m² 15 m² 167 m² 93 m² 275 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 257 m² 33 m² 242 m² 15 m² 242 m² 18 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERVILLERS (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622592000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Jean Soille, à Croisilles (62128).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622592000002, déposé en mairie de Croisilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Croisilles

Autres types d'autorisations à Croisilles