Permis de construire Logement N° 0622591400003

Permis de construire n° 0622591400003 à Croisilles pour 1 757 m² de logement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 0622591400003

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622591400003 a été délivré le 24 juillet 2014. La demande émane de PAS DE CALAIS HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 757 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en individuel, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T3 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 757 m²

Variation nette

+1 757 m²

Surface totale après

1 757 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
26/06/2017
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Croisilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62259
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 1 757 m²
Total 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 1 757 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 - 4 - 22
- - 81,8 % - 18,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622591400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 26/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 757 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PAS DE CALAIS HABITAT et accordée le 24 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T3 et 4 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622591400003, déposé en mairie de Croisilles.

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