Retour aux permis de construire de Croisilles

Permis de construire Locaux N° 0622591400005

Permis de construire à Croisilles pour 113 m² de locaux - Rue Des Anciens Combattants

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Anciens Combattants, Croisilles (62128).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CRECHE ET COMPAGNIE et accordé le 26 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622591400005, instruit par la commune de Croisilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 0622591400005

Demandeur

SCI CRECHE ET COMPAGNIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622591400005, délivré le 26 septembre 2014 à Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Anciens Combattants, Croisilles (62128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CRECHE ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK413P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt

25/04/2015

Autorisation

26/09/2014

Chantier (DOC)

25/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Croisilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK413P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62259
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRECHE ET COMPAGNIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752932103
SIRET: 75293210300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ACQ (62144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622591400005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	25/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Anciens Combattants, Croisilles (62128).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CRECHE ET COMPAGNIE et accordé le 26 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622591400005, instruit par la commune de Croisilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Croisilles

PC n°0622592600001 Locaux Autorisé

6 Rue D'arras

Croisilles (62128)

Travaux sur construction existante

29 avr. 2026 21 m² SDP FUTUR HOME

DP n°0622592600001 Locaux Terminé

8 Rue D Heninel

Croisilles (62128)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 15 m² SDP

PC n°0622592500003 Locaux Autorisé

2 Rue Albert Michel

Croisilles (62128)

Transformation sans extension

04 déc. 2025 200 m² SDP COMMUNE DE CROISILLES

PC n°0622592500002 Locaux Autorisé

9 B Rue Des Anciens Combattant

Croisilles (62128)

Extension sans transformation

04 déc. 2025 169 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS

PC n°0622592400004 Logement Autorisé

Rue De Fontaine

Croisilles (62128)

Nouvelle construction

10 janv. 2025 110 m² SDP

PC n°0622592400003 Locaux Autorisé

6 Rue Des Anciens Combattant

Croisilles (62128)

Extension sans transformation

19 déc. 2024 169 m² SDP COMMUNE DE CROISILLES

Autres types d'autorisations à Croisilles

Permis de démolir à Croisilles

2 autorisations