Permis de construire Logement N° 0622542200008

Permis de construire n° 0622542200008 à Coyecques pour 112 m² de logement, Le Cuet Lotissement __Le Moulin De La Lys__

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 0622542200008

Demandeur

LE MOULIN DE LA LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coyecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622542200008 a été délivré le 20 janvier 2023, pour un projet situé Le Cuet Lotissement __Le Moulin De La Lys__. Le dossier a été déposé par LE MOULIN DE LA LYS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE293, AE252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coyecques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 433 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coyecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE293 AE252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement __Le Moulin De La Lys__

Territoires administratifs

Commune
Coyecques Code postal 62560 Identifiant INSEE 62254
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN DE LA LYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921171971
SIRET
92117197100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COYECQUES (62560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622542200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Cuet Lotissement __Le Moulin De La Lys__, à Coyecques (62560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE MOULIN DE LA LYS et accordée le 20 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622542200008, déposé en mairie de Coyecques.

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