Permis d'aménager n° 0622541900001 à Coyecques pour un terrain de 11 906 m², Grand Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PA n° 0622541900001
Demandeur
COMMUNE DE COYECQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622541900001 a été délivré le 12 juillet 2019 à Coyecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Grand Rue. COMMUNE DE COYECQUES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 906 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE114, AE251, AE252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Coyecques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Coyecques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coyecques Code postal 62560 Identifiant INSEE 62254
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COYECQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202549
- SIRET
- 21620254900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COYECQUES (62560)
Autres dossiers de COMMUNE DE COYECQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622541900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |