Permis de construire Locaux N° 0622542300004

Permis de construire à Coyecques pour 397 m² de locaux - 5 Grand Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 0622542300004

Demandeur

POCHET

Cette page présente le permis de construire n° 0622542300004, délivré le 16 juin 2023 à Coyecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Grand Rue, Coyecques (62560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA60, ZA94, ZA97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 315 m²

Surface existante avant

1 397 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

1 794 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

2 mois 28 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
10/05/2024
Autorisation
16/06/2023
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2024

Localisation du projet à Coyecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA60 ZA94 ZA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coyecques Code postal 62560 Identifiant INSEE 62254
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 397 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 794 m²
Total 1 397 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m²
Entrepôt 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total locaux 1 397 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POCHET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790953392
SIRET
79095339200012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
COYECQUES (62560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622542300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 10/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Grand Rue, Coyecques (62560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POCHET et accordé le 16 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 10 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622542300004, instruit par la commune de Coyecques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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