Permis de construire Locaux N° 0622522400027

Permis de construire n° 0622522400027 à La Couture pour 875 m² de locaux, 892 Rue De Fetures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 0622522400027

Demandeur

EARL ETUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2025 à La Couture (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622522400027 porte sur un projet situé 892 Rue De Fetures. Le dossier a été déposé par EARL ETUIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL193, AL197, AL429. Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couture.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 551 m²

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

2 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

10/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
10/01/2026
Autorisation
23/05/2025
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2026

Localisation du projet à La Couture

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL193 AL197 AL429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couture Code postal 62136 Identifiant INSEE 62252
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 269 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 2 144 m²
Total 1 269 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 2 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 269 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 2 144 m²
Total locaux 1 269 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 2 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ETUIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
390833689
SIRET
39083368900016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1993
Localisation
LA COUTURE (62136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622522400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 10/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 551 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 892 Rue De Fetures, à La Couture (62136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL ETUIN et accordé le 23 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 10 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622522400027, déposé en mairie de La Couture.

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