Permis de construire Locaux N° 0622522400018

Permis de construire à La Couture pour 455 m² de locaux - 845 Rue Des Chavattes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 0622522400018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622522400018, délivré le 30 avril 2025 à La Couture (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 845 Rue Des Chavattes, La Couture (62136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE247, AE249, AE248.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 570 m²

Surface existante avant

1 952 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

2 407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
02/05/2025
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
02/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Couture

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE247 AE249 AE248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couture Code postal 62136 Identifiant INSEE 62252
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 1 752 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 2 207 m²
Total 1 952 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 2 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 752 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 2 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COUTURE (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622522400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 02/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 845 Rue Des Chavattes, La Couture (62136).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 2 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622522400018, instruit par la commune de La Couture.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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