Permis de construire n° 0622522100003 à La Couture pour 534 m² de locaux, 892 Rue De Feture
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 0622522100003
Demandeur
EARL ETUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622522100003, délivré le 31 mai 2021 à La Couture (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 892 Rue De Feture. EARL ETUIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL197, AL430, AL194. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couture.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Couture
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couture Code postal 62136 Identifiant INSEE 62252
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 269 m² |
| Total | 735 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 735 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 269 m² |
| Total locaux | 735 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ETUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390833689
- SIRET
- 39083368900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA COUTURE (62136)
Autres dossiers de EARL ETUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622522100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |