Permis de construire Locaux N° 0622491700006

Permis de construire n° 0622491700006 à Courcelles-lès-Lens pour 1 287 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 0622491700006

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES LES LENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2018 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622491700006 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE COURCELLES LES LENS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et un architecte est intervenu sur le dossier. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-lès-Lens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 526 m²

Surface créée

1 287 m²

Variation nette

-266 m²

Surface totale après

2 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
13/12/2019
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 526 m² 1 287 m² 0 m² 1 553 m² 0 m² -266 m² 2 260 m²
Total 2 526 m² 1 287 m² 0 m² 1 553 m² 0 m² -266 m² 2 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 553 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 0 m² -1 553 m² 0 m²
Équipements publics 973 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 2 260 m²
Total locaux 2 526 m² 1 287 m² 0 m² 1 553 m² 0 m² -266 m² 2 260 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES LES LENS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216202499
SIRET
21620249900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
COURCELLES LES LENS (62970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622491700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 13/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE COURCELLES LES LENS et accordée le 1 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622491700006, déposé en mairie de Courcelles-lès-Lens.

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