Permis de construire n° 0622491700005 à Courcelles-lès-Lens pour 1 123 m² de locaux, 10 Rue Rn43 Zc Des Hauts De France 2
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 0622491700005
Demandeur
SCI BILBOCQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Rn43 Zc Des Hauts De France 2, le permis de construire n° 0622491700005 a été délivré le 20 octobre 2017 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI BILBOCQUET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZE90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-lès-Lens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zc Des Hauts De France 2
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 123 m² |
| Total | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BILBOCQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829895598
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BARALLE (62860)
Autres dossiers de SCI BILBOCQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622491700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |