Retour aux permis de construire de Courcelles-lès-Lens

Permis de construire Locaux N° 0622492500002

Permis de construire à Courcelles-lès-Lens pour 599 m² de locaux - 1 Rue Francis De Pressense

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Francis De Pressense, Courcelles-lès-Lens (62970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURCELLES LES LENS et accordé le 1 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622492500002, instruit par la commune de Courcelles-lès-Lens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 0622492500002

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES LES LENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622492500002, délivré le 1 septembre 2025 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Francis De Pressense, Courcelles-lès-Lens (62970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COURCELLES LES LENS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE155, AE217, AE218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 323 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE155 AE217 AE218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	209 m²	192 m²	16 m²	192 m²	193 m²
Locaux	407 m²	407 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Total	616 m²	599 m²	16 m²	599 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	137 m²	137 m²	137 m²	137 m²
Entrepôt	270 m²	270 m²	270 m²	270 m²
Total locaux	407 m²	407 m²	407 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES LES LENS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216202499
SIRET: 21620249900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COURCELLES-LES-LENS (62970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622492500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Francis De Pressense, Courcelles-lès-Lens (62970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURCELLES LES LENS et accordé le 1 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622492500002, instruit par la commune de Courcelles-lès-Lens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-lès-Lens

PC n°0622492500011 Locaux Autorisé

Rue Jean Magyar Z.i. Les Hauts De France Ii

Courcelles-lès-Lens (62970)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 497 m² SDP VACOM-DB

PC n°0622492500010 Locaux Autorisé

Rue Des Fusilles

Courcelles-lès-Lens (62970)

Extension sans transformation

04 déc. 2025 206 m² SDP COMMUNE DE COURCELLES LES LENS

PC n°0622492500006 Locaux Autorisé

11 Rue De Chatillon

Courcelles-lès-Lens (62970)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 24 m² SDP

PC n°0622492500004 Locaux Autorisé

4 Place De La Republique

Courcelles-lès-Lens (62970)

Transformation sans extension

29 juil. 2025 16 m² SDP

PC n°0622492400014 Locaux Autorisé

Z.i. Rue Copernic

Courcelles-lès-Lens (62970)

Extension sans transformation

26 avr. 2025 144 m² SDP MORETTI INVESTISSEMENTS

PC n°0622492400012 Logement Commencé

94 Bi Rue Des Fusilles

Courcelles-lès-Lens (62970)

Transformation sans extension

26 févr. 2025 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Courcelles-lès-Lens

Permis d'aménager à Courcelles-lès-Lens

3 autorisations

Permis de démolir à Courcelles-lès-Lens

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-lès-Lens

Autres types d'autorisations à Courcelles-lès-Lens

Caractéristiques du projet