Permis de construire Locaux N° 0622492500002

Permis de construire n° 0622492500002 à Courcelles-lès-Lens pour 599 m² de locaux, 1 Rue Francis De Pressense

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 0622492500002

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES LES LENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Francis De Pressense, le permis de construire n° 0622492500002 a été délivré le 1 septembre 2025 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE COURCELLES LES LENS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE155, AE217, AE218. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-lès-Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 323 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE155 AE217 AE218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 192 m² 16 m² 192 m² -16 m² 193 m²
Locaux 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m²
Total 616 m² 0 m² 599 m² 16 m² 599 m² -16 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²
Autres activités 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²
dont Entrepôt 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²
Total locaux 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES LES LENS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216202499
SIRET
21620249900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
COURCELLES-LES-LENS (62970)

Autres dossiers de COMMUNE DE COURCELLES LES LENS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622492500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Francis De Pressense, à Courcelles-lès-Lens (62970).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURCELLES LES LENS et accordé le 1 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622492500002, déposé en mairie de Courcelles-lès-Lens.

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