Permis de construire Locaux N° 06224920O0018

Permis de construire n° 06224920O0018 à Courcelles-lès-Lens pour 226 m² de locaux, 2 Rue Regis Pollet Zac Les Hauts De France Ii

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 06224920O0018

Demandeur

SCI BILBOCQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2021 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06224920O0018 porte sur un projet situé 2 Rue Regis Pollet Zac Les Hauts De France Ii. Le demandeur déclaré est SCI BILBOCQUET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZE90. Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-lès-Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 440 m²

Surface existante avant

1 123 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

1 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
01/03/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Hauts De France Ii

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 123 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 349 m²
Total 1 123 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 123 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 349 m²
Total locaux 1 123 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BILBOCQUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829895598
SIRET
82989559800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BARALLE (62860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06224920O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Regis Pollet Zac Les Hauts De France Ii, à Courcelles-lès-Lens (62970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BILBOCQUET et accordé le 1 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06224920O0018, déposé en mairie de Courcelles-lès-Lens.

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