Permis de construire n° 06224525L0002 à Coulomby pour 130 m² de locaux, 0128 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PC n° 06224525L0002
Demandeur
COMMUNE DE COULOMBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2025 à Coulomby (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06224525L0002 porte sur un projet situé 0128 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE COULOMBY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC38, AC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulomby sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/02/2026
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Coulomby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulomby Code postal 62380 Identifiant INSEE 62245
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 632 m² |
| Total | 502 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 502 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 632 m² |
| Total locaux | 502 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULOMBY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202457
- SIRET
- 21620245700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COULOMBY (62380)
Autres dossiers de COMMUNE DE COULOMBY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06224525L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |