Permis de construire Logement N° 06224522L0009

Permis de construire n° 06224522L0009 à Coulomby pour 242 m² de logement, 112 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 06224522L0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulomby (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06224522L0009 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un projet situé 112 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC101, AC103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulomby.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 168 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulomby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC101 AC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulomby Code postal 62380 Identifiant INSEE 62245
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIRWIGNES (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06224522L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 112 Rue Principale, à Coulomby (62380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06224522L0009, déposé en mairie de Coulomby.

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